Le code TARIC 2204214610 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, aux vins de liqueur et aux moûts de raisin non fermentés ou partiellement fermentés.
13.100 EUR HLT
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Vous devez vérifier que votre produit est un vin de raisins frais ou un vin fortifié avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol. Il est conseillé de consulter la fiche technique du produit ou de demander un avis à un expert en douane pour une classification précise.
Les droits de douane varient selon le pays d'importation. Il est recommandé de consulter la tarification douanière spécifique ou le tarif TARIC pour connaître le taux exact applicable à votre produit lors de l'importation dans l'Union européenne.