Le code TARIC 2204214410 concerne les vins de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins légers et aux moûts de raisin non fermentés ou partiellement fermentés.
13.100 EUR HLT
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Ce code correspond aux vins de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, ainsi qu'au moût de raisin non fermenté ou partiellement fermenté.
Ce code doit être utilisé lorsque vous importez ou exportez des vins légers ou du moût de raisin dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane et de respecter la réglementation douanière.