Le code TARIC 2204214290 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces vins pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique notamment aux vins de qualité supérieure ou aux vins destinés à la vente sur le marché européen.
15.400 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des vins de raisins frais ou fortifiés dont la teneur en alcool est comprise entre 13% et 15% vol, afin de respecter la classification douanière et les droits applicables.
Non, le code TARIC 2204214290 s'applique à tous les vins répondant aux critères mentionnés, quelle que soit leur origine, lors de leur passage en douane dans l'Union européenne.