Le code TARIC 2204213810 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins légers et aux moûts de raisin non alcoolisés ou faiblement alcoolisés.
13.100 EUR HLT
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Vous devez vérifier que votre produit est un vin de raisins frais ou un moût de raisin, avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, conformément à la description du code TARIC 2204213810.
Les droits de douane varient selon le pays d'importation. Il est conseillé de consulter la réglementation douanière spécifique ou le tarif TARIC pour connaître le taux exact applicable à votre produit.
Non, ce code concerne uniquement les vins dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Les vins fortifiés ont un code TARIC différent.