Le code TARIC 2204213690 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% en volume. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins avec une teneur en alcool spécifique dans cette gamme.
15.400 EUR HLT
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier la teneur en alcool de votre vin, qui doit se situer entre 13% et 15% en volume, ainsi que sa classification comme vin de raisins frais ou vin fortifié selon la réglementation européenne.
Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration en douane, une fiche technique du produit précisant la teneur en alcool, ainsi que tout certificat sanitaire ou d'origine requis par la réglementation européenne.
Non, il s'applique uniquement aux vins dont la teneur en alcool est comprise entre 13% et 15% en volume. Les vins avec une teneur en alcool différente sont classés sous d'autres codes TARIC.