Le code TARIC 2204213610 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins légers et aux moûts de raisin non fermentés ou partiellement fermentés.
13.100 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisins frais ou de moûts de raisin avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, afin de respecter les réglementations douanières et tarifaires en vigueur.
Non, ce code ne concerne que les vins avec une teneur en alcool maximale de 13 % vol. Les vins fortifiés ou avec une teneur en alcool plus élevée ont des codes TARIC spécifiques différents.