Le code TARIC 2204213410 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, aux vins de raisins frais et aux vins modifiés avec un faible pourcentage d'alcool.
13.100 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisins frais ou de vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane applicables.
Non, ce code ne concerne que les vins dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Pour les vins plus alcoolisés, un autre code TARIC doit être utilisé.