Le code TARIC 2204213110 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins non fortifiés et aux moûts de raisin avec une faible teneur en alcool.
13.100 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisin frais avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, pour assurer la classification douanière correcte et le calcul des droits appropriés.
Non, ce code concerne uniquement les vins avec un alcoolémie ne dépassant pas 13 % vol. Les vins fortifiés ont leur propre code TARIC spécifique.