Le code TARIC 2204212890 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, ayant une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée sur le territoire, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Ce code s'applique principalement aux vins de qualité avec un certain degré d'alcool, destinés à la vente ou à la consommation en France et dans l'Union européenne.
15.400 EUR HLT
452 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins issus de raisins frais avec une teneur en alcool comprise entre 13% et 15% vol, notamment pour la déclaration en douane et la conformité réglementaire.
Non, ce code s'applique à tous les vins de l'Union européenne qui répondent aux critères de teneur en alcool spécifiés, peu importe leur origine géographique.