Le code TARIC 2204212610 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique principalement aux vins de table, aux vins de liqueur et aux moûts de raisin non fermentés ou partiellement fermentés.
13.100 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisins frais ou de vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol, afin de respecter la réglementation douanière en vigueur.
Non, pour les vins avec une teneur en alcool supérieure à 13 % vol, un autre code TARIC doit être utilisé, correspondant à la classification spécifique de ces produits.