Le code TARIC 2204211910 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux vins de table, vins de liqueur et autres boissons fermentées à faible teneur en alcool.
13.100 EUR HLT
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est un vin de raisins frais ou un vin fortifié avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol. La déclaration doit également respecter les critères spécifiques de composition et d'origine définis par la réglementation douanière.
Non, le code TARIC 2204211910 s'applique à tous les vins importés dans l'Union européenne, quelle que soit leur origine, à condition qu'ils répondent aux critères de composition et de classification mentionnés.