Le code TARIC 2204211810 concerne les vins issus de raisins frais, y compris les vins fortifiés, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits pour appliquer les droits de douane et les réglementations douanières appropriées. Il s'adresse principalement aux vins légers et aux moûts de raisin non alcoolisés ou faiblement alcoolisés.
13.100 EUR HLT
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Vous devez utiliser ce code lors de l'importation ou de l'exportation de vins de raisin frais avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13 % vol, afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière.
Oui, ce code couvre également les vins fortifiés, à condition que leur teneur en alcool ne dépasse pas 13 % vol. Pour les vins avec une teneur en alcool plus élevée, d'autres codes TARIC sont applicables.