Le code TARIC 2204211790 concerne les vins issus de raisins frais, notamment ceux qui sont enrichis en alcool, avec un taux d'alcool compris entre 13% et 15% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il couvre également certains vins fortifiés et moûts de raisin autres que ceux mentionnés dans la position 2009.
15.400 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des vins issus de raisins frais avec un taux d'alcool entre 13% et 15% vol, y compris les vins fortifiés et certains moûts de raisin.
Il est généralement nécessaire de fournir une facture commerciale, un certificat d'origine et éventuellement une fiche technique du produit pour une déclaration précise avec le code TARIC approprié.