Le code TARIC 2204211710 concerne le vin de raisins frais, y compris les vins fortifiés, avec une teneur en alcool ne dépassant pas 13% vol. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire en France et dans l'Union européenne.
13.100 EUR HLT
452 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du vin de raisins frais ou des vins fortifiés dont la teneur en alcool ne dépasse pas 13% vol, afin de déclarer correctement ces produits en douane.
Non, ce code s'applique à tous les vins de raisins frais, qu'ils soient en bouteille, en fûts ou en autres contenants, tant que leur teneur en alcool ne dépasse pas 13% vol.