2009.89.50.00

TARIC 2009.89.50.00 — Of a value exceeding €|18|per 100|kg net weight, containing added sugar

Le code TARIC 2009895000 concerne les préparations de jus de fruits, de noix ou de légumes contenant du sucre ajouté, dont la valeur dépasse 18 € par 100 kg de poids net. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique aux jus non fermentés, enrichis en sucre ou autres édulcorants, destinés à la commercialisation sur le marché européen.

jus de pomme sucréjus de raisin avec sucre ajouténectar de fruitsjus de mangue enrichijus de carotte sucrénectar de pêchejus de grenade sucrésmoothies de fruits avec sucre ajouté

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2009.89

Code NC (8 chiffres)2009.89.50

Code TARIC (10 chiffres)2009.89.50.00

Taux de droit

19.2%

Codes associés sous la position 2009

348 autres sous-positions

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FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2009895000 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations de jus de fruits, légumes ou noix contenant du sucre ajouté, dont la valeur dépasse 18 € par 100 kg, pour une déclaration en douane précise et conforme.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux produits avec du sucre ajouté ?

Oui, ce code concerne spécifiquement les préparations de jus contenant du sucre ou d'autres édulcorants, avec une valeur supérieure à 18 € par 100 kg. Les produits sans sucre ou avec une valeur inférieure ont d'autres codes TARIC appropriés.