2009.89.38.29

TARIC 2009.89.38.29 — Other

Le code TARIC 2009893829 concerne les jus de fruits, de noix et de légumes, non fermentés, sans ajout d'alcool, pouvant contenir du sucre ou d'autres édulcorants. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, afin de déterminer les droits de douane applicables. Ce code s'applique aux jus commercialisés sous différentes formes, sans fermentation ni alcool ajouté.

jus de pommejus d'orangenectar de pêchejus de raisinjus de carottejus de noix de coconectar de manguejus de tomate

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2009.89

Code NC (8 chiffres)2009.89.38

Code TARIC (10 chiffres)2009.89.38.29

Taux de droit

33.6%

Codes associés sous la position 2009

348 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

À quoi correspond le code TARIC 2009893829 ?

Ce code correspond aux jus de fruits, de noix et de légumes non fermentés, sans alcool ajouté, pouvant contenir du sucre ou d'autres édulcorants, utilisés dans le commerce international.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lors de l'importation de jus de fruits, de légumes ou de noix non fermentés, afin de déclarer correctement ces produits aux autorités douanières françaises et européennes.