2009.69.51.10

TARIC 2009.69.51.10 — For the production of grape juice and/or non-wine sector products such as non-alcoholic drinks, jams and sauces

Le code TARIC 2009695110 concerne les jus de fruits, de noix et de légumes non fermentés, sans ajout d'alcool, y compris ceux avec sucre ou autres édulcorants. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, notamment pour la production de jus de raisin, boissons non alcoolisées, confitures ou sauces. Ce code facilite la classification douanière et l'application des droits de douane appropriés.

jus de raisinjus de pommejus de carottenectar de fruitssirop de fruitscompotessauces à base de légumesboissons non alcoolisées

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)2009.69

Code NC (8 chiffres)2009.69.51

Code TARIC (10 chiffres)2009.69.51.10

Taux de droit

Pas encore disponible

Codes associés sous la position 2009

348 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 2009695110 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des jus de fruits, noix ou légumes non fermentés, sans alcool, destinés à la fabrication de boissons non alcoolisées, confitures ou sauces.

Ce code s'applique-t-il aux jus contenant des additifs ou conservateurs ?

Oui, ce code couvre les jus non fermentés, même s'ils contiennent des sucres ou autres édulcorants, ainsi que certains additifs, tant qu'ils ne sont pas fermentés ou alcoolisés.