Le code TARIC 2009499100 concerne les jus de fruits, de noix ou de légumes contenant plus de 30 % de sucre ajouté en poids. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique aux jus non fermentés, sans alcool ajouté, avec un taux élevé de sucre ajouté.
15.2% + 20.600 EUR DTN
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Vous devez vérifier si votre jus de fruits, légumes ou noix contient plus de 30 % de sucre ajouté en poids. Si c'est le cas, ce code TARIC s'applique. Il est conseillé de consulter la fiche technique du produit ou de faire analyser sa composition pour une classification précise.
L'importateur doit déclarer le produit en utilisant le code TARIC 2009499100 lors de la douane. Il peut également être nécessaire de fournir des certificats de conformité ou des analyses de composition pour respecter la réglementation européenne sur les produits alimentaires sucrés.