Le code TARIC 2009299190 concerne les jus de fruits, de noix et de légumes non fermentés, sans ajout d'alcool, que ce soit avec ou sans sucre ou autres édulcorants. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, facilitant ainsi leur classification douanière et leur taxation. Il s'applique aux jus destinés à la consommation ou à la transformation, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
12% + 20.600 EUR DTN
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un jus non fermenté, sans alcool ajouté, et s'il correspond à la description des jus de fruits, noix ou légumes, avec ou sans sucre ou édulcorants. En cas de doute, consultez un expert en douane ou contactez les autorités douanières pour une classification précise.
Ce code couvre principalement les jus liquides non concentrés destinés à la consommation immédiate ou à la transformation. Les jus concentrés peuvent relever d'autres codes TARIC spécifiques, il est donc important de vérifier la classification exacte selon la composition et l'état du produit.