Le code TARIC 2005998092 concerne les préparations de légumes, fruits, noix ou autres parties de plantes, contenant entre 3% et 20% de viande en poids. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer ces produits lors de leur passage en douane, notamment pour bénéficier des taux de droits appropriés. Ce code est essentiel pour la classification précise des produits combinant végétaux et viande dans le commerce international.
17.6%
26 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations de légumes ou de fruits contenant entre 3% et 20% de viande, qui ne sont pas congelées et qui ont été préparées ou conservées autrement que par vinaigre ou acide acétique.
Non, ce code ne concerne pas les produits congelés. Il s'applique uniquement aux préparations non congelées, autres que celles de la position 2006.