TARIC 1704.10.90.00 — Containing 60|% or more by weight of sucrose (including invert sugar expressed as sucrose)

Le code TARIC 1704109000 concerne les confiseries sucrées sans cacao, telles que les bonbons, les pâtes de fruits et autres produits similaires, contenant 60% ou plus de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose). Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique notamment aux confiseries à forte teneur en sucre, sans inclusion de chocolat ou de cacao.

bonbons durssucettespâtes de fruitsguimauvesconfiseries à la menthecaramel durnougatspâtes de fruits à base de sucre

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1704.10

Code NC (8 chiffres)1704.10.90

Code TARIC (10 chiffres)1704.10.90.00

Taux de droit

6.3% + 30.900 EUR DTN MAX 18.2%

Codes associés sous la position 1704

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 1704109000 lors de l'importation?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des confiseries sans cacao contenant 60% ou plus de saccharose, y compris le sucre inverti, afin de déclarer correctement ces produits en douane.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux confiseries sans chocolat?

Oui, ce code concerne exclusivement les confiseries sans cacao, telles que définies dans la sous-position, y compris celles contenant du chocolat blanc mais sans cacao solide.