Le code TARIC 1702600000 concerne les sucres et sirops de fructose contenant plus de 50 % de fructose en poids à l'état sec, à l'exception du sucre inverti. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits spécifiques pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux produits à base de fructose destinés à l'industrie alimentaire et à la transformation des aliments.
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Vous devez vérifier la teneur en fructose en poids à l'état sec de votre produit, qui doit être supérieure à 50 %. Si c'est le cas et que le produit correspond à la description, il relève de ce code TARIC.
L'utilisation de ce code permet d'appliquer les droits de douane appropriés, d'assurer la conformité réglementaire et de faciliter le dédouanement rapide de vos produits à la frontière.
Non, il concerne uniquement les fructoses contenant plus de 50 % de fructose en poids à l'état sec, à l'exclusion du sucre inverti.