TARIC 1605.53.90.20 — Prepared or preserved mussels (Mytilus edulis), and meals containing mussels (Mytilus edulis), including meals ready for consumption

Le code TARIC 1605539020 concerne les préparations ou conserves de moules (Mytilus edulis), y compris les plats contenant des moules, prêts à la consommation ou conservés. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces produits lors de leur importation ou exportation au sein de l'Union européenne, en respectant la réglementation douanière en vigueur.

Moules en conservemoules surgeléesplats préparés à base de moulesmoules marinéesmoules en saucemoules en conserve à l'huilemoules en conserve au naturelplats cuisinés à base de moules

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1605.53

Code NC (8 chiffres)1605.53.90

Code TARIC (10 chiffres)1605.53.90.20

Taux de droit

20%

Codes associés sous la position 1605

60 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 1605539020 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des préparations ou conserves de moules (Mytilus edulis) destinées à la consommation, qu'il s'agisse de produits en conserve, surgelés ou préparés, afin de respecter les formalités douanières de l'UE.

Ce code s'applique-t-il à d'autres crustacés ou mollusques ?

Non, le code 1605539020 est spécifique aux préparations ou conserves de moules (Mytilus edulis). Pour d'autres crustacés ou mollusques, il existe d'autres codes TARIC appropriés, qu'il convient de vérifier selon le produit concerné.