Le code TARIC 1605219030 concerne les crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés, autres que ceux spécifiquement classés sous d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de produits de la mer transformés destinés à la vente ou à la distribution en France. Il permet de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables à ces produits.
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60 autres sous-positions
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Ce code concerne les crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés, autres que ceux classés sous d'autres sous-positions spécifiques. Il s'applique aux produits transformés destinés à la consommation ou à la vente.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des produits de la mer préparés ou conservés, tels que des crevettes, moules ou calamars, qui ne sont pas encore classés sous une sous-position plus spécifique. Il facilite la déclaration en douane et l'application des droits correspondants.