Le code TARIC 1605530000 concerne les moules, qu'elles soient fraîches, congelées, en conserve ou autrement préparées pour la consommation. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation ou de l'exportation de moules préparées ou conservées afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière en vigueur.
Pas encore disponible
60 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, le code 1605530000 couvre toutes les formes de moules préparées ou conservées, qu'elles soient en conserve, congelées, fraîches ou marinées.
Les importateurs doivent fournir une facture commerciale, un certificat sanitaire, ainsi que toute documentation spécifique requise par la réglementation douanière et sanitaire en vigueur.