Le code TARIC 1602909900 concerne les préparations ou conserves de viande, d'abats, de sang ou d'insectes, autres que celles spécifiquement classées dans d'autres sous-positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des produits alimentaires transformés ou conservés qui ne correspondent pas à des catégories plus spécifiques, facilitant ainsi leur classification douanière. Il s'applique notamment aux produits prêts à la consommation ou destinés à la transformation ultérieure.
16.6%
46 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des préparations ou conserves de viande, d'abats, de sang ou d'insectes qui ne correspondent pas à une sous-catégorie spécifique, afin de garantir une classification douanière correcte.
Le code TARIC 1602909900 concerne uniquement la classification douanière des produits, indépendamment de leur certification biologique ou autre. La conformité aux normes biologiques doit être vérifiée séparément selon la réglementation applicable.