Le code TARIC 1522003900 concerne les résidus issus du traitement des substances grasses ou des cires animales ou végétales, appelés dégras. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer ces sous-produits lors de l'importation, notamment lorsqu'ils ne sont pas destinés à la consommation ou à d'autres usages spécifiques. Ce code couvre principalement les résidus qui résultent du traitement ou de la transformation de matières grasses ou de cires, autres que celles classées dans des catégories plus spécifiques.
47.800 EUR DTN
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des résidus issus du traitement de matières grasses ou de cires animales ou végétales, qui ne sont pas destinés à la consommation ou à une utilisation spécifique, mais qui nécessitent une classification douanière précise.
Non, il s'applique spécifiquement aux résidus issus du traitement des substances grasses ou des cires animales ou végétales, et non à tous les sous-produits ou déchets liés à ces matières.