Le code TARIC 1507909000 concerne l'huile de soja et ses fractions, qu'elles soient raffinées ou non, à l'exception des modifications chimiques. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer l'importation d'huile de soja dans le cadre des réglementations douanières européennes. Il permet de classer précisément ces produits lors des opérations d'importation et de déterminer les droits de douane applicables.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):9.6%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez de l'huile de soja ou ses fractions, qu'elles soient raffinées ou non, sans modification chimique, afin de respecter la classification douanière européenne.
Non, le code 1507909000 ne couvre pas l'huile de soja qui a été modifiée chimiquement. Pour ces produits, un autre code TARIC spécifique doit être utilisé.