Le code TARIC 1507901000 concerne l'huile de soja et ses fractions, qu'elles soient raffinées ou non, à l'exception des modifications chimiques. Ce code est utilisé par les importateurs lorsque ces produits sont destinés à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de denrées alimentaires pour la consommation humaine. Il permet de classer précisément ces huiles lors des opérations douanières et de déterminer les droits applicables.
Pas encore disponible
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque l'huile de soja ou ses fractions sont importées pour des usages techniques ou industriels, autres que la fabrication de produits alimentaires pour la consommation humaine.
Non, ce code ne couvre pas les huiles de soja qui ont été modifiées chimiquement. Il concerne uniquement les huiles raffinées ou non, sans modification chimique.