Question 1

Quels codes tarifaires relèvent de la position 1004 ?

Accepted Answer

1004100000 — Seed; 1004900000 — Other

Question 2

Comment classifier les produits sous Oats ?

Accepted Answer

Utilisez la classification IA de TariffCodex pour trouver le code TARIC exact de votre produit.

Position 1004 — Oats

Sous-positions

Code	Désignation	Taux de droit
1004100000	Seed	89.000 EUR TNE
1004900000	Other	89.000 EUR TNE