Le code TARIC 1002900000 concerne le seigle (Rye) autre que celui destiné à la consommation humaine directe ou à la transformation en produits spécifiques. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer le seigle non transformé ou destiné à des usages agricoles ou industriels lors de l'importation dans l'Union européenne.
Cond: B cert: Y-155 (01):93.000 EUR TNE ; B (01):0.000 EUR TNE
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code couvre le seigle (Rye) non spécifié pour la consommation humaine directe, incluant le seigle destiné à l'usage agricole ou industriel, mais pas transformé en produits finis pour la consommation.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du seigle en grains ou sous forme non transformée, destiné à la vente, à la transformation ou à l'usage industriel dans l'Union européenne.