Le code TARIC 1002100000 concerne le seigle destiné à la semence. Il est utilisé par les importateurs pour déclarer et classer le seigle qui sera utilisé pour la reproduction et la plantation. Ce code facilite la conformité douanière lors de l'importation de semences de seigle en Europe.
Cond: B cert: Y-155 (01):93.000 EUR TNE ; B (01):0.000 EUR TNE
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez du seigle destiné à la semence, c'est-à-dire pour la reproduction ou la plantation, afin de respecter la classification douanière européenne.
Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration en douane, un certificat phytosanitaire, et toute documentation prouvant que le seigle est destiné à la semence conformément aux réglementations en vigueur.