TARIC 1001.99.00.13 — With: - a specific weight in kg/hl greater than or equal to|78, - a maximum of 10,0|% of matter which is not quality wheat grains of unimpaired quality, of which a maximum of 7,0|% of broken and/or shrivelled grains, a maximum of 2,0|% grains damaged by pests, a maximum of 0,5|% sprouted grains, - a maximum of 1,0|% of miscellaneous impurities (Schwarzbesatz), - a Hagberg falling number of a minimum of|230, - a protein content (13,5|% moisture content) of a minimum of|14,6|%

Le code TARIC 1001990013 concerne le blé et le méteil de qualité supérieure, répondant à des critères stricts de poids spécifique, de pureté, de résistance aux maladies et de teneur en protéines. Les importateurs utilisent ce code pour identifier précisément ces types de céréales lors des opérations douanières, garantissant leur conformité aux normes européennes.

blé dur de haute qualitéblé tendre premiumméteil sélectionnéblé pour semenceblé biologiqueblé pour transformation industrielleblé de récolte récentecéréales de qualité supérieure

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1001.99

Code NC (8 chiffres)1001.99.00

Code TARIC (10 chiffres)1001.99.00.13

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):95.000 EUR TNE ; B (01):0.000 EUR TNE

Codes associés sous la position 1001

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je vérifier si mon produit correspond au code TARIC 1001990013 ?

Vous devez analyser votre céréale selon les critères de poids spécifique, pureté, teneur en protéines, et autres paramètres mentionnés. Il est conseillé de faire réaliser des analyses en laboratoire pour confirmer la conformité avant l'importation.

Quels sont les avantages d'utiliser ce code TARIC pour mes importations ?

L'utilisation de ce code permet une classification précise, facilite la conformité réglementaire, et peut influencer favorablement les droits de douane et la procédure d'importation, tout en assurant la qualité du produit livré.