Le code TARIC 1001110000 concerne les semences de blé et de méteil destinées à la plantation. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de semences pour l'agriculture afin de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière en vigueur. Il couvre spécifiquement les semences de blé et de méteil prêtes à être semées.
Cond: B cert: Y-155 (01):148.000 EUR TNE ; B (01):0.000 EUR TNE
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Une semence est classée sous ce code si elle est destinée à la plantation, propre à la germination, et conforme aux normes phytosanitaires en vigueur pour le blé ou le méteil.
L'importation doit être accompagnée d'un certificat phytosanitaire, d'une déclaration d'origine, et éventuellement d'autres documents spécifiques selon le pays d'origine et les réglementations en vigueur.