Le code TARIC 0909620000 concerne les graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin ou de carvi, ainsi que les baies de genièvre, lorsqu'elles sont moulues ou broyées. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces épices en tant que produits transformés lors de leur entrée dans l'Union européenne. Il est essentiel pour la classification douanière, la détermination des droits de douane et la conformité réglementaire.
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Ce code concerne spécifiquement les graines qui ont été moulues ou broyées, comme indiqué dans la sous-position. Les graines entières ont leur propre classification tarifaire.
Vous devez vérifier si vos épices sont des graines ou baies moulues ou broyées de cumin, fenouil, coriandre, anis, badiane ou genièvre. Si c'est le cas, ce code TARIC s'applique. En cas de doute, consultez la documentation douanière ou un expert en classification tarifaire.