Le code TARIC 0909220000 concerne les graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin ou de carvi, ainsi que les baies de genièvre, lorsqu'elles sont moulues ou broyées. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces épices en tant que produits préparés, facilitant ainsi leur classification douanière lors de l'importation ou de l'exportation. Il est essentiel pour assurer la conformité aux réglementations tarifaires de l'Union européenne.
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Ce code TARIC s'applique spécifiquement aux graines qui ont été moulues ou broyées, comme indiqué dans la sous-position. Les graines entières ont un code différent.
Vous devez vérifier si vos épices sont moulues ou broyées. Si elles sont en poudre ou en morceaux broyés, ce code s'applique. En cas de doute, consultez la nomenclature TARIC ou un expert en douane.
Ce code concerne uniquement les graines individuelles moulues ou broyées. Les mélanges d'épices peuvent nécessiter un code différent selon leur composition.