Le code TARIC 0711903000 concerne les légumes provisoirement conservés, mais qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer le sucre mais aussi d'autres légumes qui ont subi une préservation temporaire, comme la congélation ou la mise en conserve, avant leur vente ou transformation. Il permet de classer précisément ces produits lors des opérations douanières dans l'Union Européenne.
5.1% + 9.400 EUR DTN E
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des légumes, notamment du maïs sucré, qui ont été provisoirement conservés mais ne sont pas encore prêts à être consommés immédiatement, comme dans le cas de produits congelés ou en conserve.
Non, bien que le maïs sucré soit un exemple principal, ce code couvre également d'autres légumes provisoirement conservés qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate, selon leur méthode de conservation.