Le code TARIC 0511998500 concerne les produits d'origine animale, non spécifiés ou inclus ailleurs, et qui ne sont pas destinés à la consommation humaine. Il s'applique notamment aux animaux morts ou non comestibles, utilisés à d'autres fins. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane conformément à la réglementation européenne.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des produits d'origine animale qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, tels que des animaux morts ou des restes non comestibles.
Il est généralement nécessaire de fournir une déclaration en douane, une preuve d'origine, ainsi que tout certificat sanitaire ou vétérinaire spécifique selon le type de produit importé.