Le code TARIC 0402993900 concerne les produits laitiers, notamment le lait et la crème concentrés ou contenant des sucres ou autres édulcorants, qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits pour appliquer la tarification douanière appropriée et respecter la réglementation en vigueur. Il s'applique principalement aux laits et crèmes sucrés ou concentrés destinés à la consommation ou à la transformation.
1.080 EUR KGM P + 18.500 EUR DTN
8 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si votre produit est un lait ou une crème concentrée ou sucrée, contenant du sucre ou d'autres édulcorants, et qu'il ne correspond pas à une autre classification spécifique. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en douane ou de se référer à la description officielle du code.
Non, le code TARIC 0402993900 s'applique aussi bien aux produits finis qu'aux matières premières destinées à la fabrication ou à la transformation dans l'Union européenne, à condition qu'ils correspondent à la description du code.