Le code TARIC 0402913000 concerne les produits laitiers, plus précisément la crème et le lait concentrés ou sucrés, contenant un taux de matière grasse compris entre 8% et 10%. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits spécifiques pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité réglementaire. Il s'applique notamment aux crèmes et laits enrichis ou sucrés destinés à la consommation ou à la transformation.
43.400 EUR DTN
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Le produit doit être une crème ou un lait, concentré ou sucré, avec un taux de matière grasse compris entre 8% et 10% en poids. Il doit également répondre aux définitions spécifiques de la nomenclature douanière pour cette catégorie.
Oui, ce code s'applique à tous les produits répondant aux critères de composition, qu'ils soient biologiques, artisanaux ou industriels, dès lors qu'ils entrent dans la catégorie décrite par le code TARIC 0402913000.