TARIC 0306.95.40.10 — Smoked, whether in shell or not, whether or not cooked before or during the smoking process, not otherwise prepared, in immediate packings of a net content exceeding 2|kg

Le code TARIC 0306954010 concerne les crustacés fumés, qu'ils soient ou non en coquille, qui n'ont pas été autrement préparés. Ce code s'applique aux importateurs et exportateurs pour la classification douanière de crustacés traités par fumage, notamment ceux emballés en quantités supérieures à 2 kg. Il facilite la déclaration en douane et la détermination des droits applicables à ces produits.

crevettes fuméeslangoustines fuméescrabes fumésécrevisses fuméesgambas fuméeshomards fumésaraignées de mer fuméescrustacés en conserve fumés

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)0306.95

Code NC (8 chiffres)0306.95.40

Code TARIC (10 chiffres)0306.95.40.10

Taux de droit

18%

Codes associés sous la position 0306

104 autres sous-positions

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code s'applique-t-il uniquement aux crustacés en coquille?

Non, ce code couvre aussi bien les crustacés avec coquille qu'en dehors, à condition qu'ils soient fumés et non autrement préparés.

Les crustacés congelés ou séchés sont-ils inclus dans ce code?

Oui, ce code inclut les crustacés fumés, qu'ils soient congelés, séchés, salés ou en saumure, à condition qu'ils soient simplement fumés et non autrement préparés.

Quelle est la quantité minimale pour l'emballage selon ce code?

Ce code s'applique aux emballages immédiats contenant plus de 2 kg de crustacés fumés, sans préparation supplémentaire.