Le code TARIC 0306952091 concerne les crustacés fumés, qu'ils soient ou non en coquille, et qui ont été préalablement cuits avant ou pendant le processus de fumage, sans autre préparation. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, en respectant les réglementations douanières et tarifaires spécifiques. Il s'applique notamment aux crustacés en emballages immédiats de plus de 2 kg, destinés à la vente ou à la transformation.
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104 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier si vos crustacés sont fumés, préalablement cuits, emballés en quantités supérieures à 2 kg, et si le produit correspond à la description spécifique du code, notamment en termes de préparation et d'emballage.
Non, ce code couvre aussi bien les crustacés en coquille qu'en dehors, à condition qu'ils soient fumés, cuits, et emballés selon les critères mentionnés. La présence ou l'absence de coquille ne disqualifie pas le produit de cette classification.
Il est recommandé de fournir une facture commerciale détaillée, la preuve de fumage ou de cuisson, ainsi que toute certification sanitaire ou phytosanitaire requise pour l'importation de produits de la mer fumés.