Le code TARIC 0306951910 concerne les crustacés fumés, qu'ils soient ou non en coquille, qui n'ont pas été autrement préparés. Ce code s'applique aux importateurs et exportateurs de crustacés destinés à la vente ou à la transformation, notamment ceux conditionnés en emballages immédiats de plus de 2 kg. Il est essentiel pour la classification douanière et le calcul des droits lors de l'importation ou de l'exportation de ces produits.
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104 autres sous-positions
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Non, ce code couvre également les crustacés fumés sans coquille, à condition qu'ils soient conditionnés en emballages immédiats de plus de 2 kg et qu'ils soient simplement fumés, sans autre préparation.
Vous devez vérifier si votre crustacé est fumé, non préparé autrement, en emballage immédiat de plus de 2 kg, et s'il correspond à la description du sous-encadré. En cas de doute, consultez un expert en classification douanière ou contactez les autorités douanières.