Le code TARIC 0201202092 concerne la viande de bison, fraîche ou réfrigérée, destinée à l'importation ou à l'exportation dans l'Union européenne. Les importateurs doivent utiliser ce code pour déclarer précisément cette catégorie de viande lors des formalités douanières, facilitant ainsi le traitement douanier et la conformité réglementaire.
12.8% + 176.800 EUR DTN
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Vous pouvez vérifier si la viande est issue de bison, fraîche ou réfrigérée, et si elle correspond à la description du code 0201202092. Il est conseillé de consulter la fiche technique ou de contacter un expert en douane pour une confirmation précise.
Non, le code 0201202092 concerne uniquement la viande de bison fraîche ou réfrigérée. La viande congelée pourrait relever d'un autre code TARIC spécifique.
Il est nécessaire de fournir une facture commerciale, un certificat sanitaire attestant de la conformité sanitaire, et toute documentation spécifique exigée par la réglementation européenne pour la viande de bison.