Le code TARIC 9031800000 concerne les instruments, appareils, dispositifs et machines destinés à la mesure ou au contrôle, qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ailleurs dans le chapitre 90. Il s'applique aux importateurs qui commercialisent des équipements de mesure, de vérification ou de contrôle non classés sous d'autres codes tarifaires. Ce code couvre également certains appareils de profilage et autres instruments spécialisés utilisés dans divers secteurs industriels et médicaux.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des instruments, appareils ou machines de mesure ou de contrôle qui ne sont pas spécifiquement mentionnés dans d'autres codes du chapitre 90, notamment pour des appareils de profilage ou d'autres instruments spécialisés.
Oui, certains appareils médicaux ou chirurgicaux qui entrent dans la catégorie des instruments de mesure ou de contrôle peuvent être classés sous ce code, à condition qu'ils ne soient pas spécifiquement mentionnés ailleurs dans la nomenclature TARIC.