Le code TARIC 9031200000 concerne les instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, spécifiquement les bancs d'essai ou de test. Les importateurs utilisent ce code lorsqu'ils importent des équipements destinés à tester ou vérifier la performance, la conformité ou la qualité de divers produits ou composants. Il s'applique principalement aux équipements de contrôle utilisés dans l'industrie, la recherche ou la fabrication.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des bancs d'essai ou d'autres équipements de contrôle destinés à tester ou mesurer la performance de divers produits ou composants, et qu'ils ne sont pas spécifiquement mentionnés dans d'autres sous-positions.
Oui, ce code couvre également les bancs d'essai et appareils utilisés pour tester et vérifier des dispositifs médicaux, à condition qu'ils soient destinés à la mesure ou au contrôle dans un contexte industriel ou de recherche.