Le code TARIC 8517690000 concerne les appareils de transmission ou de réception de voix, images ou autres données, autres que ceux spécifiquement mentionnés dans d'autres positions. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer des équipements électroniques tels que certains appareils de communication sans fil ou filaires qui ne relèvent pas des autres sous-positions spécifiques. Il s'applique principalement aux appareils de communication autres que les téléphones mobiles ou appareils de transmission de données déjà codifiés ailleurs.
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Non, les smartphones sont classés sous le code 8517.12 ou 8517.13, selon leurs caractéristiques. Le code 8517690000 concerne d'autres appareils de transmission ou de réception de données.
Vous devez vérifier si votre appareil est un dispositif de communication pour la transmission ou la réception de voix, images ou autres données, qui ne relève pas des catégories spécifiques comme les téléphones mobiles ou équipements de réseau déjà codifiés. En cas de doute, consultez un expert en douane ou le tarif TARIC pour une classification précise.