Le code TARIC 8505199000 concerne les autres appareils électromagnétiques, notamment les dispositifs de fixation, de serrage ou de maintien utilisant des aimants permanents ou électromagnétiques. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, en conformité avec la réglementation tarifaire européenne. Il s'applique aux équipements destinés à des applications industrielles, de manutention ou de fixation, qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs.
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Vous devez vérifier si votre produit est un appareil électromagnétique ou un aimant permanent destiné à devenir un aimant permanent après magnétisation, et s'il s'agit d'un dispositif de fixation, de serrage ou de maintien. En cas de doute, consultez la description officielle du code ou contactez un spécialiste en douane.
Non, le code TARIC 8505199000 couvre aussi bien les appareils neufs que les appareils d'occasion, à condition qu'ils correspondent à la description du code. La déclaration doit refléter la nature du produit importé.