Le code TARIC 8463900000 concerne les machines-outils autres que celles destinées à l'enlèvement de matière, utilisées pour le travail sans coupe du métal ou des cermets. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces machines spécifiques pour une classification douanière précise et une application correcte des droits de douane.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des machines-outils conçues pour le travail sans enlèvement de matière, telles que les machines de polissage, de nettoyage ou de traitement de surface, qui ne coupent pas le métal ou les cermets.
Non, ce code concerne uniquement les machines-outils autres que celles destinées à l'enlèvement de matière. Pour d'autres types de machines, il faut utiliser des codes TARIC spécifiques correspondant à leur fonction.