TARIC 7907.00.00.10 — Iron, steel and/or zinc alloy weights: -with a weight of not more than 500 grams and measuring not more than 107 mm x 107 mm x 11 mm, -whether or not with parts of other material, -whether or not with parts of other metals, -whether or not surface treated, -whether or not printed, of a kind used for the production of remote controls

Le code TARIC 7907000010 concerne les poids en alliage de fer, d'acier et/ou de zinc, utilisés principalement dans la fabrication de télécommandes. Il s'applique aux poids pesant jusqu'à 500 g, avec des dimensions maximales de 107 mm x 107 mm x 11 mm, pouvant comporter des parties ou des traitements de surface divers. Ce code est utilisé par les importateurs pour la classification douanière de ces articles lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne.

Poids pour télécommandepoids en zinc pour appareils électroniquespoids en acier pour télécommandespoids décoratifs pour gadgetspoids en alliage pour accessoires électroniquespoids imprimés pour dispositifs à distancepoids avec traitement de surface pour télécommandepoids avec parties métalliques intégrées

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)7907.00

Code NC (8 chiffres)7907.00.00

Code TARIC (10 chiffres)7907.00.00.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 7907

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 7907000010 pour mes produits ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des poids en alliage de zinc, fer ou acier destinés à la fabrication de télécommandes, pesant jusqu'à 500 g et respectant les dimensions spécifiées, avec ou sans traitements de surface ou impressions.

Ce code s'applique-t-il à des poids en matériaux autres que le zinc, fer ou acier ?

Non, ce code est spécifique aux poids fabriqués à partir d'alliages de zinc, fer ou acier. Pour d'autres matériaux, un autre code TARIC doit être utilisé.